Évaluation des biens

Pour opposer une preuve indiscutable du droit de propriété, il faudrait pouvoir démontrer tout l’historique de transmission du bien litigieux.

Si le caractère récent d’un bien peut parfois le permettre, ce n’est le plus souvent pas le cas.

On remonte alors cet historique aux trente dernières années afin de pouvoir invoquer la prescription acquisitive (fait d’acquérir juridiquement un droit après l’écoulement d’un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit).

Lors de son action en revendication, le demandeur peut faire valoir comme éléments d’appui :

• le titre de propriété (attention: ce document démontre en effet l’achat d’un bien mais ne prouve pas forcément que celui qui l’a vendu en était le propriétaire avéré).
• les références cadastrales (numéro de parcelle)
• le paiement des impôts fonciers
• l’historique de possession (suffisant pour accorder la prescription acquisitive)

En cas de confrontation d’éléments de preuves opposés (production d’éléments de preuves pas les deux parties), on étudiera ces différents éléments entrainant ainsi des conflits de preuves que le juge devra résoudre.

La pratique prescrit dans ce genre de cas de faire prévaloir un élément de preuve à l’autre, par exemple les titres de propriété lorsque l’un ou les deux parties en produisent, la possession quand elle est revendiquée par l’une ou les deux parties, …