Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est établi par nos soins. Il est construit sur la base du document fourni par l’Ordre des Géomètres Experts et strictement adapté aux bâtiments.

Document obligatoire, le règlement de copropriété est établi soit lors de la construction de l’immeuble, soit lors de sa division en lots.

Son contenu détermine les droits et obligations de chaque copropriétaire ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.

Il précise ainsi:

• les parties privatives et les parties communes (destination, conditions d’utilisation,…)
• les différentes catégories de charges auxquelles les copropriétaires doivent contribuer (selon les principes de répartition établis par la loi)

Il est établi en conformité avec les règlementations en vigueur. Nous y joignons le diagnostic bâtiment obligatoire.

Lors de sa constitution, nous conseillons et proposons des solutions au maître d’ouvrage afin de fournir un document adapté aux besoins et rendant la copropriété juste, équitable et fonctionnelle.