Division foncières - Partage

Contrairement au bornage, la division foncière (ou division de propriétés immobilières) consiste non pas à matérialiser une limite existante mais à en créer une nouvelle à l’intérieur d’une propriété. Il s’agit de morceler une unité foncière (qui peut elle-même être constituée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales).

Elle intervient le plus souvent dans le cadre d’une vente ou d’une succession et s’accompagne d’un bornage lorsque les bornes servant à la matérialiser doivent être placées en limite avec une propriété voisine.

A cette occasion, le plan parcellaire cadastral est modifié. Le Géomètre qui a bien évidemment pour rôle de mettre en place la division sur le terrain,  établit également un document d’arpentage (document modificatif parcellaire cadastral).

Le Géomètre a donc pour rôle de rédiger les documents nécessaires au notaire pour passer son acte mais son action se s’arrête pas là : il doit aussi, par son expérience, vous conseiller sur la manière de diviser et sur les conséquences que peut avoir la division.

Déroulement de l’opération :

• Prise de mission et rédaction d’un devis
• Déplacement sur les lieux pour la mise en place de la limite en présence du propriétaire et des acquéreurs (dans la mesure du possible)
• Rédaction du plan
• Dépôt au cadastre pour numération du plan et du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC)
• Envoi au client et au notaire.